Conditions Générales de vente

Introduction
  1°- Objet 
  2°- Application et entrée en vigueur
  3°- Contact
  4°- Commande
  5°- Produits
  6°- Prix
  7°- Paiement
  8°- Livraison
  9°- Retractation
10°- Retour des produits
11°- Force majeure
12°- Propriété Intellectuelle et Industrielle
13°- Données personnelles
14°- Loi applicable

Introduction

La boutique en ligne du site www.aufildeladeco.fr, a été mise en place par la société Au Fil De La Déco, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.aufildeladeco.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

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1°- Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir et définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de biens et de services entre le site www.aufildeladeco.fr et les clients de la boutique en ligne.
Le siège social de la société Au Fil de la Déco est situé à Saint Ouen l'Aumône (95 - val d'Oise).
Le site www.aufildelaldeco.fr a pour objet la vente par correspondance d'articles de décoration et la vente de prestation de services pour toutes manifestations.

Nous informons nos clients que notre boutique est exclusivement sur Internet, nous ne recevons pas de public à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Par ailleurs, les commandes ne peuvent être passées qu’uniquement par le biais de la boutique en ligne ou en nous contactant via le formulaire de contact du site.

Le client s’engage à transmettre des informations exactes et précises lors de la création de son compte client.
Au Fil de la Déco s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance, ainsi que celles du code professionnel de la vente à distance.

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2°- Application et entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.aufildeladeco.fr. Elles prévalent sur toutes autres dispositions, à défaut d’acceptation expresse écrite de la société Au Fil de la Déco. Aucune condition générale ou spécifique contraire, posée par l’acheteur, ne pourra s’intégrer aux présentes conditions et sera donc inopposable à la société Au Fil de la Déco.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente qu’il déclare accepter lors de chaque commande sur le site.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et elles entrent en vigueur à la date de la signature* du bon de commande ou à la validation du panier.
Aussi appartient-il au client de les consulter avant chacun de ses achats.


*le clic du consommateur au titre du bon de commande lors de la validation du panier constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

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3°- Contact

Le client peut contacter Au Fil de la Déco via le formulaire prévu à cet effet sur le site Internet www.aufildeladeco.fr ou à l'adresse de contact mentionnée sur le site web et ci-dessous.

Pour nous contacter :
Mail : contact@aufildeladeco.fr

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4°- Commande

En fin de processus, le fait par le client de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Passer la commande", vaut la pleine acceptation de cette dernière et de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Si la commande a fait l’objet d’un devis préalable, le client est engagé dès l’acceptation du devis.
Selon la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 sur la signature électronique, cette dernière vaut la signature manuscrite.
Les données enregistrées par Au Fil de la Déco seront considérées comme la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Au Fil de la Déco et les clients (communication, commandes, paiements…).

Au Fil de la Déco se réserve cependant le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

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5°- Produits

5-a Disponibilité 
Nos offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera exécutée au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivants le jour où le client a passé sa commande. La commande sera expédiée sous 72h si le produit est disponible et en stock au moment de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandé, Au Fil de la Déco vous informera par mail du délai de livraison.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de sa commande, et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, le client sera informé par e-mail ou par téléphone du ou des articles qui sont en rupture dans un délai de 72h. Au fil de la Déco avertira le client de la date de disponibilité des articles en rupture de stock et ce dernier aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou de demander le remplacement du ou des articles indisponibles par un ou plusieurs articles ayant un prix total équivalent.
En cas d’annulation de commande, le remboursement du ou des articles indisponibles sera effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours.

5-b Description
Au Fil de la Déco présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au client, préalablement à la validation de sa commande, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photographies des produits publiées sur www.aufildeladeco.fr ne sont pas contractuelles et il peut exister quelques différences minimes entre les caractéristiques des produits tels que présentés ou visibles sur le site www.aufildeladeco.fr et les objets reçus, notamment en ce qui concerne les couleurs.
De manière générale, les descriptions illustrant les produits vendus sur le site sont données à titre indicatif.

5-c Propriété
Les produits commandés par le client demeurent la propriété de Au Fil de la Déco jusqu’à paiement complet du prix par le client et de l’envoi des produits, et ce, quelque soit la date de livraison des produits.

5-d Conformité des produits
Au Fil de la Déco s’engage à ce que les produits vendus respectent les législations Françaises et Européennes en vigueur afin de garantir au client des produits de qualité et surs.
ATTENTION : nos produits ne conviennent pas à des enfants de moins de 3 ans.

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6°- Prix

Tous les prix des produits mentionnés sur le site www.aufildeladeco.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et mentionnés avant la validation de la commande.
Ces prix s’entendent au départ de Saint Ouen l’Aumône (95 - Val d’Oise).

Au Fil de la Déco se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. A ce titre, les prix ne sont applicables qu’à la date de passation et de validation de la commande par le consommateur (sous réserve de leur disponibilité). Il appartient donc au client de vérifier les prix lors de chaque commande.

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7°- Paiement

7-a Modalités
Le paiement de l’intégralité du montant de la commande doit être réalisé lors de la validation de cette dernière. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte en cas de paiement anticipé.
 

Au Fil de la Déco se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer toute livraison ou d’honorer toute commande dont le paiement n’aurait pas été réglé en totalité.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Tous les paiements via Internet sont sécurisés.

7-b Modes de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiements mentionnés lors de la commande, à savoir le paiement par Paypal (via compte Paypal ou par carte bancaire).
Paiement par Paypal : le paiement de sa commande par le client s’effectue via le système sécurisé Paypal. Soit en utilisant son compte Paypal déjà existant soit avec sa carte bancaire.
Si vous ne possédez pas encore de compte Paypal, vous pouvez vous y inscrire gratuitement.
Le règlement de la commande par ce mode de paiement n’entrainera aucun frais supplémentaire pour le client.

Toutes autres sortes de modes de paiement : espèces, contre-remboursement… ne seront pas acceptés.

7-c Divers
Le client garantit à la société Au Fil de la Déco qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande.
Au Fil de la Déco se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

7-d Pénalités de retard
En cas de retard dans la paiement de la facture, la pénalité de retard aplliquée sera égale à 3 fois le taux légal en vigueur, majourée d'une indémnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Si les frais de recouvrement réllement engagés sont supérieurs au montant forfaitaire de 40€, une indémnisation complémentaire, sur justification, peut être demandée.

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8°- Livraison

La livraison s'effectue via la Poste en Lettre Max ou Colissimo, soit un envoi du colis avec preuve de dépot et suivi.

Livraison sans signature

Tarif des frais de port (au 1er avril 2013) :

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9°- Rétractation

Conformément aux règles du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles sans avoir à donner de motifs ni payer de pénalités. Il pourra alors demander, selon son choix, soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du ou des produits.

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10°-Retour des produits

Tout retour devra préalablement être signalé auprès de Au Fil de la Déco par mail ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée auparavant.

Les articles retournés devront l’être dans l’état où ils ont été livrés au client, à savoir complets et intacts dans leurs emballages d’origine et en parfait état de revente. Tout produit retourné qui aura été abimé, sali, endommagé ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Toutefois, tout article ayant fait l’objet d’une personnalisation (faire-part, marque place, étiquette…) ne pourront être retournés.
Les frais et risques de retour sont à la charge du client et ne pourront en aucun cas être remboursés.

Le retour du produit devra se faire en Colissimo Recommandé (réception contre signature) à Au Fil de la Déco à l'adresse mentionnée préalablement par mail.
Tout autre moyen de retour sera refusé.

Dès réception du colis retourné, sous réserve que le produit soit en parfait état, et dans les 30 jours suivants cette date, Au Fil de la Déco s’engage à procéder au remboursement des articles retournés ou à l’émission d’un avoir. Dans le cas d’un échange de produit, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

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11°- Force Majeure

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12°- Propriété Intellectuelle et industrielle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le site www.aufildeladeco.fr et tous les éléments graphiques, textes, images, logos, marques… y figurant sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier et sont, par conséquent, la propriété exclusive de Au Fil de la Déco ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
A ce titre, la reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments et toute utilisation de copies réalisées sont expressément interdites, sauf accord écrit préalable de Au Fil de la Déco. Ainsi, aucune copie ou utilisation de ces éléments n’est possible sans être en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle et donc sans être passible de sanctions pour contrefaçon.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.aufildeladeco.fr est totalement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Au Fil de la Déco.

Le client s’engage donc à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus ou porter atteinte aux droits de Au Fil de la Déco sur ses marques.

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13°- Données personnelles

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande ou aux relations commerciales entre les parties. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers, à l’exception des partenaires contractuels de la Société Au Fil de la Déco intervenant dans l’exécution de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations recueillies par Au Fil de la Déco (données personnelles) qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un mail à contact@aufildeladeco.fr.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) le …. et porte le numéro…

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14°-Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme de forme. En cas de litige ou de réclamation, portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, entre les parties, celles-ci conviennent que le client contactera en priorité la société Au Fil de la Déco afin de rechercher une solution amiable. A défaut et dans un second temps, les tribunaux du lieu du siège social de la société Au Fil de la Déco seront les seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et le mode de paiement acceptés.

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Dernière mise à jour le 01/04/2013